La justice commerciale et l’attractivité des investissements étrangers – Quel avenir ?
Maître Ayoub Ouahbi – Avocat au Barreau de Rabat | 20 Octobre 2024
L’étude de la justice commerciale au Maroc et son impact sur l’attractivité des investissements nécessite un rapprochement entre l’aspect théorique prévu par le code de commerce, les différentes législations sous-jacentes et l’aspect pratique présent dans la jurisprudence commerciale, en l’occurrence les jugements du tribunal de commerce, les arrêts de la cour d’appel de commerce et ceux de la chambre commerciale de la cour de cassation.
Les attraits de ce sujet se distinguent d’une part dans sa connexité avec d’autres domaines notamment du numérique, de la finance, du droit social, de la concurrence et du droit pénal des affaires, et d’autre part dans le fait qu’il émane directement de la volonté de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, qui à l’occasion de la Conférence internationale tenue à Marrakech sous le thème de « La justice commerciale et l’investissement » en date du 21/10/2019, a préconisé l’adoption de la dématérialisation des procédures judiciaire et la nécessité pour toutes les composantes de la Justice d’adhérer au chantier de la transition numérique.
De notre position en tant qu’avocat en droit des affaires, nous avons eu l’occasion de traiter plusieurs cas délicats relatifs aux litiges commerciaux de certaines entreprises au Maroc dont certaines sont des multinationales, qui ont dû faire face à des situations spécifiques portés devant les juridictions commerciales qui ont impacté soit positivement ou négativement la présence de celles-ci sur le territoire Marocain. En l’espèce, il s’agit plus particulièrement du domaine de la difficulté des entreprises et du droit fiscal.
Le traitement de ce type de dossiers a développé en nous un regard critique sur certains aspects de la procédure, en l’occurrence en matière des délais de traitement des dossiers, qui selon notre propre expérience demeurent très longs et impactent négativement les intérêts des justiciables. En outre, certains mécanismes sont tombés en désuétude et qui n’ont plus aucun intérêt comme la procédure du curateur qui ne fait que rallonger la procédure sans aucun intérêt particulier. De surcroît, il y a la problématique de la disparité des arrêts de la cour de cassation qui présentent parfois plusieurs revirements dans un laps de temps réduit, ce qui nous empêche de dégager des règles claires et précises tantôt pour nous les professionnels du droit, et tantôt pour les investisseurs étrangers demandant notre conseil.
Les freins de ces procédures dites « classiques » ont poussé certaines entreprises à faire usage des méthodes alternatives de résolution des conflits (MARC), à savoir l’arbitrage ou la médiation, mais qui demeurent toutefois méconnues de la plupart des justiciables malgré leur efficience en terme du temps gagné et de la valeur donnée à chaque dossier par les arbitres ou le médiateur qui est bien supérieure à celle du traitement classique des affaires par un juge compte tenu de la charge importante du travail et des autres compulsions du métier liées essentiellement au manque accru dans le capital humain des juridictions du Royaume.
L’intérêt d’étudier l’attractivité de la justice commerciale au Maroc se distingue dans la nécessité de mettre à niveau le dispositif juridique en matière commerciale afin qu’il soit en phase avec les dispositifs des pays développés, surtout à l’avènement des grands évènements prévus au Maroc à savoir la coupe du monde 2030 organisée conjointement avec deux pays développés : L’Espagne et le Portugal.
L’importance serait donc d’étudier les points de faiblesse du dispositif juridique commercial actuel et remédier à ses lacunes afin de préparer un environnement propice à l’investissement, surtout en matière de fiscalité et des garanties juridiques données aux investisseurs allant des facilités d’instauration jusqu’aux éventuels litiges susceptibles de naître avec les autres intervenants de droit privé ou public.
Il serait donc judicieux selon notre point de vue d’élaborer une étude globale qui servira de plateforme aidant à remédier efficacement à l’obsolescence de certaines lois, en proposant des solutions proprement élaborées ou inspirées du droit comparé et qui ont pu montrer leur efficacité dans les pays développés, plus particulièrement les pays co-organisateurs de la coupe du monde.
L’état actuel de la recherche en matière du développement de l’attractivité commerciale par le biais de l’amélioration de la justice commerciale est à notre sens insuffisant pour plusieurs raisons. Premièrement, cette insuffisance est liée à l’inexistence dans le passé de défis de grande envergure impliquant des intervenants étrangers comme est le cas actuellement concernant la coupe du monde de 2030 et ses effets collatéraux.
Deuxièmement, une grande partie des travaux actuels portent sur des problématiques courantes qui ont été traitées et dont le législateur a pu remédier par le biais des réformes établies sur le code de commerce et des autres lois en rapport direct avec l’investissement dans son contexte actuel.
Enfin, un simple constat prouve que les nouveaux paramètres géostratégiques actuels imposent d’approfondir les travaux déjà effectués, tout en faisant de nouvelles recherches interconnectées avec d’autres disciplines sur l’attractivité du dispositif juridique commercial actuel et son efficience. L’idée serait de s’imposer comme leader dans la région par l’amélioration de l’arsenal juridique en la matière et en le rendant plus performant que celui des pays voisins/concurrents.
